Politique de confidentialité
Responsable de traitement
Pour les données de votre compte MyKarnet, le responsable de traitement est l'éditeur du service (voir les mentions légales). Pour les données de vos propres clients que vous saisissez dans le service, c'est vous qui êtes responsable de traitement : MyKarnet agit alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Données collectées et finalités
- Compte et entreprise (e-mail, mot de passe chiffré, raison sociale, SIRET, coordonnées bancaires) — exécution du contrat et facturation.
- Données métier (clients, devis, factures, prestations, rendez-vous, dépenses, stocks) — fourniture du service.
- Données techniques (journaux de connexion, cookies de session) — sécurité et bon fonctionnement.
Base légale : exécution du contrat pour l'essentiel, obligation légale pour la conservation comptable, intérêt légitime pour la sécurité du service.
Sous-traitants et transferts
Nous faisons appel aux prestataires suivants. Certains sont établis hors de l'Union européenne : ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification et stockage de fichiers | Union européenne |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application et diffusion des pages Clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT). | États-Unis |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement de l'abonnement et des modules par carte bancaire Clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT). | Union européenne (Irlande), avec des transferts possibles vers les États-Unis |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels (devis, factures, relances) Clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT). | États-Unis |
| OpenAI | Assistant IA, uniquement si vous activez ce module : les éléments que vous soumettez à l'assistant (description d'une prestation, contenu d'un justificatif, question portant sur un client ou un document) sont transmis pour être traités Clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT) et cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Les contenus transmis via l'API ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles. | États-Unis |
| Loyaltis | Carte de fidélité numérique, uniquement si vous activez le module Loyaltis | France |
Assistant IA
L'assistant IA est un module payant et facultatif. Lorsque vous l'utilisez, le contenu que vous lui soumettez — description d'une prestation, photo d'un justificatif, ou question portant sur un client ou un document — est transmis à notre prestataire d'IA, OpenAI (États-Unis) pour être traité, puis la réponse vous est renvoyée. Ces contenus ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles. Si vous ne souhaitez pas que des données transitent par ce prestataire, n'utilisez pas l'assistant : le reste du service fonctionne sans lui.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement. À la résiliation, les données de facturation sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales (art. L123-22 du Code de commerce) ; les autres données sont supprimées dans un délai de 3 mois. Vous pouvez demander la suppression immédiate de votre compte depuis votre espace, sous réserve de ces obligations légales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Vous pouvez exporter vos données au format CSV directement depuis l'application, à tout moment. Pour toute autre demande, écrivez à rgpd@mykarnet.fr. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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